Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme DokKraft ("la Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Service.
DokKraft se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la Service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Description du service
DokKraft est une plateforme de génération de documents qui permet aux utilisateurs de :
- Créer et personnaliser des modèles de documents
- Générer des documents PDF à partir de modèles
- Utiliser une API pour l'intégration dans des applications tierces
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La Service est fournie "tel quel" et "selon disponibilité". DokKraft ne garantit pas que la Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
3. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant DokKraft, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
- Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de la Service
- Ne pas utiliser la Service à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la Service
- Ne pas reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation
4. Propriété intellectuelle
DokKraft et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive de DokKraft et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les documents que vous créez à l'aide de la Service restent votre propriété. Vous conservez tous les droits sur vos créations.
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5. Paiement et abonnement
DokKraft propose des plans gratuits et payants. Les paiements sont traités via Dodo Paiement, notre prestataire de paiement sécurisé.
Pour les plans payants :
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
- Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours
DokKraft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications seront appliquées aux renouvellements suivants.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, DokKraft ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Service
- La perte de données ou de contenu
- Les actions ou omissions de tiers
- Les virus ou autres composants nuisibles
La responsabilité totale de DokKraft ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Résiliation
DokKraft se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès à la Service à tout moment, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Utilisation frauduleuse de la Service
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Toute raison jugée nécessaire par DokKraft
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la Service ou aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez des protections supplémentaires prévues par le droit de l'UE.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
- Email : dokkraft-support@blocsland.com
- Adresse : Paris, France